Le projet de loi sur la réforme du Code du Travail sera débattu et voté au cours du mois de mars prochain. Voici donc un petit tour des principales mesures qui vont modifier les règles que nous connaissons aujourd’hui en matière de droit social.
Rupture conventionnelle, comment la gérer?
Instaurée en 2008 via la loi portant sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle est un dispositif permettant à un salarié et son employeur de fixer ensemble les conditions de la cessation du contrat de travail qui les lient dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
Le harcèlement en entreprise
Il existe deux types de harcèlement pouvant se produire sur un lieu de travail :
- Le harcèlement moral
- Le harcèlement sexuel
Les congés payés
Les congés payés, plus communément appelés CP, sont des droits acquis pour les salariés (code du travail, art. L.3141-1 et suivants, L.3141.13, L.3141-17, L.3141-18 et L .3141-19).
Le congé paternité
Le mari ou le conjoint salarié d’une mère venant de donner naissance peut demander à bénéficier d’un congé paternité d’une durée de 11 jours calendaires consécutifs, ou de 18 jours calendaires consécutifs en cas de naissances multiples.
Le congé maternité
Le code du travail permet aux femmes salariées de bénéficier avant et après l’accouchement d’un congé maternité. Pendant la durée de ce congé, leur contrat de travail se trouve suspendu.
Mutuelle d’entreprise
A compter du 1er janvier 2016, l’employeur aura l’obligation de proposer à tous les salariés de son entreprise n’en disposant pas déjà, une couverture complémentaire santé collective en complément des garanties de base de l’assurance maladie de la sécurité sociale.
Les stagiaires
Aujourd’hui les stages et périodes de formation en milieu professionnel font partie intégrante du cursus des élèves et étudiants. Le nombre de stagiaires est d’ailleurs estimé à environ 1,6 million chaque année.
Résumé de la loi Rebsamen
La loi Rebsamen relative au dialogue social, adoptée le 23 juillet 2015 est au cœur de l’actualité. Mais que prévoit-elle exactement ?
Résumé de la loi Macron
La loi Macron, adoptée le 10 juillet 2015 est au cœur de l’actualité. Mais que prévoit-elle exactement ?