Les congés payés, plus communément appelés CP, sont des droits acquis pour les salariés (code du travail, art. L.3141-1 et suivants, L.3141.13, L.3141-17, L.3141-18 et L .3141-19).
Chaque année une personne dispose donc de 5 semaines de congés payés (sauf dispositions conventionnelles plus favorables qui peuvent jouer au cours d’une période dite de référence qui s’étend du 1er juin jusqu’au 31 mai).
La période de référence ne doit pas être confondue avec la période de prise des congés payés qui démarre en règle générale au plus tard le 1er mai.
Acquisition des congés payés
Ainsi, tous les mois, un salarié va acquérir 2,5 jours ouvrables de congés payés (ou 2,08 jours ouvrés) et ce, quel que soit son temps de travail (complet ou partiel). Seules les règles de décompte lors d’une prise de CP diffèreront si le salarié est à temps partiel par rapport à un temps complet.
Départs en congés
Chaque année, la période de prise de congé doit être fixée soit de manière conventionnelle, soit par accord d’entreprise ou sur décision de l’employeur (après avoir consulté les délégués du personnel le cas échéant).
L’employeur doit également fixer l’ordre des départs en congé et les leurs dates.
D’autres règles s’imposent à l’employeur telles que les affichages, les jours de fractionnement ou le report éventuel de congés.
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