Le projet de loi sur la réforme du Code du Travail sera débattu et voté au cours du mois de mars prochain. Voici donc un petit tour des principales mesures qui vont modifier les règles que nous connaissons aujourd’hui en matière de droit social.
Les mesures à prendre pour un entretien disciplinaire sont à bien respecter, faute de quoi elles peuvent faire l’objet d’un recours devant les prudhommes. Quelle est la procédure de convocation ? Qui participe à cet entretien ? Quand et où ? Qui prend la parole, et dans quel ordre ? Quelles sont les questions à …Read More test
Instaurée en 2008 via la loi portant sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle est un dispositif permettant à un salarié et son employeur de fixer ensemble les conditions de la cessation du contrat de travail qui les lient dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.