Le projet de loi sur la réforme du Code du Travail sera débattu et voté au cours du mois de mars prochain. Voici donc un petit tour des principales mesures qui vont modifier les règles que nous connaissons aujourd’hui en matière de droit social.
Les mesures à prendre pour un entretien disciplinaire sont à bien respecter, faute de quoi elles peuvent faire l’objet d’un recours devant les prudhommes. Quelle est la procédure de convocation ? Qui participe à cet entretien ? Quand et où ? Qui prend la parole, et dans quel ordre ? Quelles sont les questions à …Read More test
Instaurée en 2008 via la loi portant sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle est un dispositif permettant à un salarié et son employeur de fixer ensemble les conditions de la cessation du contrat de travail qui les lient dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
Créés en 1806 sous Napoléon Ier, les conseils des prud’hommes sont chargés d’arbitrer les litiges entre salariés et employeurs dans le cadre d’un contrat de travail portant sur différents sujets (salaires, durée du travail, sanctions disciplinaires, harcèlement etc.).
Il existe deux types de harcèlement pouvant se produire sur un lieu de travail : Le harcèlement moral Le harcèlement sexuel
Mis à part le Contrat à Durée Indéterminée à temps complet où le contrat peut être oral, verbal ou tacite, tout contrat de travail en France doit être écrit. La loi impose néanmoins pour le cas du CDI à temps complet à un employeur d’établir un document écrit contenant l’ensemble des informations transmises à l’URSAFF …Read More test