Mis à part le Contrat à Durée Indéterminée à temps complet où le contrat peut être oral, verbal ou tacite, tout contrat de travail en France doit être écrit. La loi impose néanmoins pour le cas du CDI à temps complet à un employeur d’établir un document écrit contenant l’ensemble des informations transmises à l’URSAFF lors de la déclaration préalable à l’embauche.
Les différents types de contrats de travail
On parle donc d’un écrit pour :
- Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel
- Le contrat à durée déterminée (CDD)
- Le contrat de travail à temps partiel
- Le contrat de travail intermittent / saisonnier
- Le contrat de travail temporaire (ou contrat de mise à disposition)
- Le contrat de professionnalisation
- Le contrat d’apprentissage
- Les contrats spécifiques (contrat initiative emploi, d’accompagnement dans l’emploi, contrat unique d’insertion)
- Les contrats conclus avec des groupements d’employeurs
A cela s’ajoute également tout avenant au contrat de travail qui viendrait modifier un contrat initial.
Tout contrat de travail doit obligatoirement être rédigé en français. Il est bon également de savoir qu’un salarié étranger peut éventuellement demander la traduction de son contrat de travail dans sa langue maternelle.
Les éléments essentiels du contrats de travail
En ce qui concerne le contenu du contrat de travail, il doit y contenir ce qu’on appelle les éléments essentiels du contrat de travail qui sont :
- L’identité des parties
- Le lieu de travail
- La qualification et le titre du salarié
- La durée du travail journalière ou hebdomadaire
- Les éléments de rémunération et la périodicité de versement de la rémunération
- La date du début du contrat de travail
- La durée des congés payés (à défaut les modalités d’attribution et de détermination du congé payé)
- La durée de préavis à observer en cas de cessation du contrat de travail
- Enfin le cas échéant, faire mention des conventions collectives et/ou accords d’entreprise régissant les conditions de travail
A cela peut s’ajouter éventuellement période d’essai et un certain nombre de clauses (mobilité, dédit-formation, garantie d’emploi, indivisibilité, exclusivité ou encore responsabilité financière).
Voici donc un aperçu de ce que doit contenir un contrat de travail.
Alors, respectez-vous les règles fixées par le code du travail ?
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