Semperlex

  • Accueil
  • Prestations pour entreprises
    • Administration du personnel
    • Mise en place d’une politique R.H.
    • Conseil en droit social
    • Gestion des IRP
    • Recrutement
  • Prestations pour individuels
    • Technique de recherche d’emploi
    • Questions Réponses
    • Préparation aux entretiens R.H.
  • Qui sommes-nous ?
  • Blog
  • Contact

Résumé de la loi Rebsamen

27 avril 2015 par Christophe Jobelot Laisser un commentaire

Loi Rebsamen

La loi Rebsamen relative au dialogue social, adoptée le 23 juillet 2015 est au cœur de l’actualité. Mais que prévoit-elle exactement ?


Nouvelle loi, nouveaux dispositifs

Voici un petit tour d’horizon sur les nouveaux dispositifs introduits par cette dernière.

  • Création du droit universel à la représentation pour les salariés des TPE (moins de 11 salariés grâce à des commissions régionales paritaires.
  • Possibilité de regrouper pour les entreprises de 50 à 300 salariés sous la forme d’une Délégation Unique du Personnel (DUP) les instances représentatives du personnel (CE et CHSCT). Pour les entreprises de plus de 300 salariés il est possible de regrouper également ces instances à la condition de signer un accord majoritaire.
  • A compter du 1er janvier 2016, création d’une prime d’activité venant remplacer la prime pour l’emploi et le RSA-activité.
  • Dessine le futur compte personnel d’activité qui regroupe l’ensemble des droits sociaux d’un salarié (pénibilité, formation etc…)
  • Sécurisation du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle
  • Suppression du caractère obligatoire du curriculum vitae (CV) anonyme

Christophe Jobelot

Fondateur de Semperlex et consultant généraliste RH depuis plus de 11 ans.

LinkedinBlog

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Semperlex

106, rue du Théâtre
75015 Paris - boîte 52
FRANCE

Google Map

+33 (0)6 63 22 84 33

Christophe Jobelot

Gérant

contact@semperlex.fr

Rappel rapide

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

  • Mentions légales
  • Agence Tasch

Liens utiles

  • Nous contacter
  • Galerie
  • Clients
  • Blog

Informations légales

  • Mentions légales
  • CGV
  • Livraison
  • Moyens de paiement

Restez connectés

Likez, partagez, followez, suivez, twittez, plussez...

Paiement sécurisé

Réglez votre commande en toute tranquillité. En savoir plus...

Copyright © 2023 · Casual on Genesis Framework · WordPress · Se connecter