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Résumé de la loi Macron

27 avril 2015 par Christophe Jobelot Laisser un commentaire

Loi Macron

La loi Macron, adoptée le 10 juillet 2015 est au cœur de l’actualité. Mais que prévoit-elle exactement ?


De nouvelles mesures pour l’entreprise

Voici un petit tour d’horizon de ses nouveaux dispositifs :

  • Nouveautés relatives à la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) qui permettent à l’employeur de transmettre au Comité d’Etablissement les données nécessaires pour que ce dernier puisse rendre un avis motivé
  • Création d’un congé pour examen pour les étudiants salariés leur permettant de réviser pour leurs périodes d’examen ; le congé néanmoins ne sera pas rémunéré
  • Allègements des règles relatives à l’information des salariés lors d’une cession d’entreprise
  • Nouvelles mesures concernant le travail du dimanche
  • Modifications des sanctions liées au délit d’entrave : suppression de la peine de prison en cas d’atteinte à l’exercice des fonctions des représentants du personnel mais la sanction financière est fortement rehaussée.
  • Nouvelles dérogations sur le travail de nuit
  • Plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse :
  • Obligation d’être détenteur de la carte d’identification professionnelle pour les salariés du BTP : afin de lutter contre la fraude aux détachements de personnel sur des chantiers, il sera obligatoire pour tous les salariés du BTP d’être détenteur de la carte d’identification professionnelle.

Christophe Jobelot

Fondateur de Semperlex et consultant généraliste RH depuis plus de 11 ans.

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