Aujourd’hui les stages et périodes de formation en milieu professionnel font partie intégrante du cursus des élèves et étudiants. Le nombre de stagiaires est d’ailleurs estimé à environ 1,6 million chaque année.
Les stages permettent ainsi de bénéficier de bonnes opportunités professionnelles, d’enrichir un curriculum vitae pour les stagiaires d’une part et de bénéficier de compétences nouvelles avec une possibilité de recrutements pour les sociétés d’autre part.
Néanmoins de nombreux abus ont été constatés au sein des entreprises et la loi sur l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires a été adoptée le 26 juin 2014 afin d’éviter des dérives et de protéger les droits du stagiaire.
Ce que la loi modifie
La loi pose tout d’abord le principe d’une limitation du nombre de stagiaires en fonction des effectifs des entreprises avec une amende en cas d’infraction constatée. La loi encourage également les stages à l’étranger sous certaines conditions.
Ensuite, le texte renforce les contrôles de l’inspection du travail et impose à l’employeur de respecter certaines obligations.
La durée des stages sera limitée à présent et les droits des stagiaires se voient étendus.
Une gratification sera obligatoire pour tout stage dépassant deux mois et sera exonérée d’impôt.
Il est donc important de bien respecter les conditions dans lesquelles vous allez accueillir un stagiaire. Alors connaissez-vous bien les conditions en matière d’accueil et de gestion des stagiaires au sein de votre entreprise ?
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