Les mesures à prendre pour un entretien disciplinaire sont à bien respecter, faute de quoi elles peuvent faire l’objet d’un recours devant les prudhommes.
Quelle est la procédure de convocation ? Qui participe à cet entretien ? Quand et où ? Qui prend la parole, et dans quel ordre ? Quelles sont les questions à poser, à éviter ? Quels sont les délais de réflexion ? Comment notifier un sanction ? Tant de questions qu’il est nécessaire de se poser.
Voici un petit tour sur les bonnes pratiques et les erreurs à éviter.
Rupture conventionnelle, comment la gérer?
Instaurée en 2008 via la loi portant sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle est un dispositif permettant à un salarié et son employeur de fixer ensemble les conditions de la cessation du contrat de travail qui les lient dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
Rédaction d’un contrat de travail, les erreurs à éviter
Mis à part le Contrat à Durée Indéterminée à temps complet où le contrat peut être oral, verbal ou tacite, tout contrat de travail en France doit être écrit. La loi impose néanmoins pour le cas du CDI à temps complet à un employeur d’établir un document écrit contenant l’ensemble des informations transmises à l’URSAFF lors de la déclaration préalable à l’embauche.
Les congés payés
Les congés payés, plus communément appelés CP, sont des droits acquis pour les salariés (code du travail, art. L.3141-1 et suivants, L.3141.13, L.3141-17, L.3141-18 et L .3141-19).
Le congé paternité
Le mari ou le conjoint salarié d’une mère venant de donner naissance peut demander à bénéficier d’un congé paternité d’une durée de 11 jours calendaires consécutifs, ou de 18 jours calendaires consécutifs en cas de naissances multiples.
Le congé maternité
Le code du travail permet aux femmes salariées de bénéficier avant et après l’accouchement d’un congé maternité. Pendant la durée de ce congé, leur contrat de travail se trouve suspendu.
Mutuelle d’entreprise
A compter du 1er janvier 2016, l’employeur aura l’obligation de proposer à tous les salariés de son entreprise n’en disposant pas déjà, une couverture complémentaire santé collective en complément des garanties de base de l’assurance maladie de la sécurité sociale.
La visite médicale
Il faut distinguer 3 types de visites médicales que la loi impose :
Résumé de la loi Macron
La loi Macron, adoptée le 10 juillet 2015 est au cœur de l’actualité. Mais que prévoit-elle exactement ?
Le congé parental d’éducation
A la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté dans une entreprise, peut décider d’interrompre de manière partielle ou totale son activité afin de se consacrer à l’éducation de son enfant et demander un congé parental d’éducation.