Créés en 1806 sous Napoléon Ier, les conseils des prud’hommes sont chargés d’arbitrer les litiges entre salariés et employeurs dans le cadre d’un contrat de travail portant sur différents sujets (salaires, durée du travail, sanctions disciplinaires, harcèlement etc.).
Le harcèlement en entreprise
Il existe deux types de harcèlement pouvant se produire sur un lieu de travail :
- Le harcèlement moral
- Le harcèlement sexuel
La visite médicale
Il faut distinguer 3 types de visites médicales que la loi impose :
Les stagiaires
Aujourd’hui les stages et périodes de formation en milieu professionnel font partie intégrante du cursus des élèves et étudiants. Le nombre de stagiaires est d’ailleurs estimé à environ 1,6 million chaque année.
TPE : des aides à l’embauche
Pour les TPE (ayant moins de 11 salariés dans leurs effectifs), à compter du 1er juin 2015, le Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 permet de bénéficier d’une aide dans le cadre d’un recrutement en contrat d’apprentissage pour toute personne âgée de moins de 18 ans à la date de la signature du contrat.
Le congé parental d’éducation
A la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté dans une entreprise, peut décider d’interrompre de manière partielle ou totale son activité afin de se consacrer à l’éducation de son enfant et demander un congé parental d’éducation.