Pour les TPE (ayant moins de 11 salariés dans leurs effectifs), à compter du 1er juin 2015, le Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 permet de bénéficier d’une aide dans le cadre d’un recrutement en contrat d’apprentissage pour toute personne âgée de moins de 18 ans à la date de la signature du contrat. Cette aide financée par l’Etat consiste au versement trimestriel à l’employeur d’un montant forfaitaire de 1100€ (soit 4400€ pour l’année) lors de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage.
Pour une première embauche au sein d’une TPE, le Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 fixe les modalités pour percevoir l’aide de l’Etat à l’embauche d’un premier salarié. La période appréciée est fixée uniquement entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.
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