Instaurée en 2008 via la loi portant sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle est un dispositif permettant à un salarié et son employeur de fixer ensemble les conditions de la cessation du contrat de travail qui les lient dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
Résumé de la loi Rebsamen
La loi Rebsamen relative au dialogue social, adoptée le 23 juillet 2015 est au cœur de l’actualité. Mais que prévoit-elle exactement ?